Legal notices
Merci de lire attentivement les modalités d’utilisation du présent site : www.iamcarmenleonard.fr avant de le parcourir.
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le présent site.
ARTICLE 1 : INFORMATIONS LEGALES
Statut du propriétaire : Carmen LEONARD Auto-entrepreneur –
Identifiant Siret 79944448400023
TVA non applicable, art 293B du CGI.
Contact :carmen@carmenleonard.fr
Siège social : 63 route de Saint Pierre de Féric 06000 Nice
Le Responsable de la publication est : Carmen LEONARD
Le Webmaster et créateur du site est : Richard Solaro. Contact : richardsolaro.com.
L’hébergeur du site est : Infomaniak, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE, Suisse).
Crédit PHOTOS : The Under Studio -SARL Noa Benghozi 50 Blv Victor Hugo 06000 Nice. mail: hello@theunderstudio.
Ce site utilise des photos et images libres de droits téléchargés sur les sites : www.canva.com
ARTICLE 2 : ACCESSIBILITE
Le site www.iamcarmenleonard.fr est par principe accessible à tout moment aux utilisateurs, sauf interruption programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès, le maximum sera fait pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais.
Le site www.iamcarmenleonard.fr est mis à jour régulièrement.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.iamcarmenleonard.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités proposées par Carmen LEONARD.
Ce site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Par ailleurs, toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout le contenu du site www.iamcarmenleonard.fr incluant de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, logos, icones… ainsi que les photos sont la propriété exclusive de Carmen LEONARD.
Toute reproduction, distribution, modification, publication, adaptation ou retransmission même partielle de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 5 : COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Le site www.iamcarmenleonard.fr ne collecte pas d’informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur sauf pour le besoin de certains services proposés par le site tels que le formulaire de contact pour prise de rendez-vous.
L’utilisateur fournit alors ses informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie et accepte leur utilisation.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Ces informations sont utilisées dans le seul but de recontacter l’utilisateur par email ou par téléphone afin de prévoir ensemble un rdv découverte.
Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur et aucune information personnelle n’est transmise ou cédée à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et ses textes d’application, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour l’exercer l’utilisateur doit adresser un mail à l’adresse :carmen@carmenleonard.fr, en précisant son identité (nom, prénom) et son adresse email.
Recueil de données statistiques : le site www.iamcarmenleonard.fr se réserve le droit de collecter de manière automatique certaines informations non nominatives concernant l’utilisateur lors d’une simple navigation sur le site, notamment : des informations concernant l’utilisation du site, comme les pages que l’utilisateur visite, les services auxquels il accède, le type de navigateur, les temps de navigation…
De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui sont proposés.
ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Tout lien hypertexte présent sur le site www.iamcarmenleonard.fr renvoyant vers d’autres sites internet ne saurait engager la responsabilité du propriétaire du site.
La création de lien hypertexte renvoyant au site www.iamcarmenleonard.fr ou à l’une de ses pages n’est autorisée qu’à la condition d’avoir recueilli l’accord exprès, écrit et préalable du propriétaire du site.
La navigation sur le site www.iamcarmenleonard.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. En naviguant sur le site, l’utilisateur les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.
L’utilisateur pourra désactiver ce(s) cookie(s) par l’intermédiaire des paramètres figurants au sein de son logiciel de navigation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
ARTICLE 7 : LITIGES
Les présentes conditions du site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.